Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 11.12.2024
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Giroud Agency, accessible à l'adresse giroud-agency.ch, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Article 2 - Définitions
- Plateforme: le site web giroud-agency.ch et tous ses services associés
- Utilisateur: toute personne qui accède à la Plateforme
- Client: tout Utilisateur ayant souscrit à un service payant
- Service: l'ensemble des prestations proposées par Giroud Agency
- Site client: le site web créé et hébergé pour le compte du Client
Article 3 - Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
Giroud Agency met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. La Plateforme peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Article 4 - Inscription
L'accès à certains services nécessite une inscription préalable. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples peut entraîner la suspension ou la suppression de tous les comptes concernés.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
Article 5 - Compte utilisateur
L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles depuis son espace client.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte. Cette suppression entraînera la perte de toutes les données associées au compte, y compris les sites créés, après la fin de la période d'abonnement en cours.
Article 6 - Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme
- Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées de la Plateforme
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Giroud Agency et des tiers
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées
Article 7 - Contenu interdit
Il est strictement interdit de publier sur les sites créés via la Plateforme tout contenu :
- Illégal, diffamatoire, injurieux, obscène ou pornographique
- Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
- Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- Contenant des virus ou tout autre code malveillant
- Violant la vie privée d'autrui
Article 8 - Propriété intellectuelle
La Plateforme et tous ses éléments (design, code, textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Giroud Agency et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Le Client conserve la propriété intellectuelle du contenu qu'il publie sur son site (textes, images, etc.). Il accorde à Giroud Agency une licence non exclusive pour héberger et afficher ce contenu dans le cadre du Service.
Article 9 - Responsabilité
Giroud Agency ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur son site et garantit Giroud Agency contre toute réclamation de tiers à ce sujet.
Article 10 - Modification des CGU
Giroud Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, Suisse.
Contact
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